CGV

Conditions Générales de Vente et Informations Client

I. Conditions Générales de Vente

Article 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (SBD Germany GmbH) via le site internet www.sbdgermany.de. Sauf accord contraire, toute condition que vous pourriez utiliser sera rejetée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

Article 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le "Panier". Vous pouvez accéder au "Panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les détails de la commande vous sont affichés sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané respectif, vous effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("Commander avec obligation de paiement", "Acheter" / "Acheter maintenant", "Commander avec frais", "Payer" / "Payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.
(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

Article 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; "Klarna"), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas à Klarna :

- Facture ("Pay Later") : Les conditions de facture Klarna pour l'Allemagne se trouvent sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation du délai de paiement se trouvent sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.

- Achat à tempérament ("Financing") : Les informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation pour l'Allemagne, se trouvent sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account ; les conditions pour l'option de paiement "Payer en 3 fois" se trouvent sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3. L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat à tempérament et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification de la solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation et de l'exécution du contrat de vente à des fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de la solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

Article 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 5 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison l'intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport de la marchandise et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

Article 6 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du traitement le plus favorable).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous, ainsi que le for juridique, est notre siège social, sauf si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for juridique général en Allemagne ou dans l'UE, ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

SBD Germany GmbH
August-Borsig-Straße 11
78467 Konstanz
Allemagne

Téléphone : +41715881079
E-mail : shop@sbdgermany.de

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous sont transmises sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.

5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 22.10.2024